Honoraires

Le Cabinet SD.MD Avocat établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, en tenant compte notamment de la nature et de la difficulté de l'affaire ainsi que du temps consacré au traitement du dossier. Après avoir pris connaissance de l'affaire et avant l'accomplissement de la première démarche, le cabinet s'engage à évoquer avec vous la question des honoraires.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires ou une lettre de mission sera conclue entre le cabinet et le client (sauf en cas d'urgence ou de force majeure). Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause vous sera alors préconisé. Le cabinet propose 2 formules :

- Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire de votre avocat.

- L'honoraire au forfait :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

Le cabinet propose également l'honoraire de résultat, dans certains cas. De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un complément de rémunération fondé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client. Ce complément vient s'ajouter à un honoraire de base. L'honoraire de base est, quant à lui, calculé soit au temps passé, soit au forfait. Cependant, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, l'honoraire de résultat ne peut être le seul mode de rémunération de ce dernier.


​​BON À SAVOIR :
​​Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du cabinet SD.MD Avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Votre avocat vous invite à vous renseigner auprès de votre assureur. Veuillez noter que même en cas de prise en charge financière par la protection juridique, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) prévoit la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.